En France, la loi peut venir compliquer certaines choses et dans certains cas, provoquer des discords entre voisins ou propriétaires de terrain. Outre l’aspect juridique, il y a aussi l’aspect configuration du terrain qui peut venir compliquer la chose. D’ailleurs, dans certains cas, la configuration du terrain d’une personne oblige ce dernier à passer à pied, en vélo, en moto ou en voiture sur une partie du terrain de quelqu’un d’autre. Et, sans son consentement, il ne vous sera pas possible d’y passer sans en ayant un droit de passage. D’ailleurs, connaissez-vous la différence entre un droit de passage et une servitude ?
Quelle est la différence entre une servitude et un droit de passage ?
Ces deux termes peuvent se ressembler dans un sens, mais sont en réalité très différente. Pourquoi ? Car tout simplement, un terme oblige le propriétaire d’un terrain de laisser passer le propriétaire d’un terrain voisin pour pouvoir y accéder. L’autre est davantage un droit juridique d’un commun accord, ou juridiquement à utiliser précisément un passage pour y accéder. En bref, voici les différences entre servitude et droit de passage.
Une servitude, c’est quoi?
En termes juridiques, une servitude représente l’obligation imposée au propriétaire d’un terrain de tolérer ou de s’abstenir d’effectuer certaines actions en faveur d’un autre terrain. Ce concept est issu du droit romain et a perduré jusqu’à nos jours.
Un droit de passage, c’est quoi ?
Le concept de droit de passage fait référence à la permission juridique, octroyée par la coutume ou par une concession, de traverser des terrains ou des propriétés appartenant à autrui en suivant un itinéraire précis. Ce terme peut également désigner le chemin ou la voie sur lesquels ce droit est établi.
Servitude ou droit de passage ?
Si vous ne savez pas quoi utiliser pour accéder à un terrain, dont son seul accès est un passage sur celui de votre voisin, plusieurs solutions s’offriront à vous. La première est un accord amiable entre les deux propriétaires des terrains. Nous vous conseillerons fortement de réaliser un écrit et par la suite de le signer de vos deux mains pour acter les choses à faire valoir en cas de discordes dans le futur.
La seconde solution pour pouvoir passer sur le terrain d’un voisin en toute légalité, pour pouvoir accéder à votre terrain sera quant à elle plus conséquente. En effet, vous devrez faire appel à un avocat ou à un notaire pour pouvoir faire valoir vos droits.
En bref, que vous fassiez appel à un droit de passage ou encore, à une servitude, avec un juriste, nous vous conseillerons fortement de faire appel à des discussions plus amiables. Pour retrouver davantage d’informations concernant le droit de passage et la servitude, consultez le site de la législation française pour faire les choses en bonne et due forme. Cela sera certes un peu plus long, mais vous pourrez préparer les choses pour accélérer les procédures en cas de passage vers un avocat ou un notaire.