Si vous souhaitez protéger vos droits, vous pouvez opter pour un constat d’huissier. Ce dernier demande un budget plus ou moins élevé, d’où l’intérêt de passer par un professionnel, il saura vous conseiller sur les procédures.
Pour prouver quelque chose ou pour défendre des droits, faire appel à un huissier de justice est souvent incontournable. N’hésitez pas à vous renseigner sur les différents tarifs appliqués.
Coût d’un constat d’huissier : tarifs et procédure pour protéger vos droits
Si vous découvrez sur cet article, vous aurez tous les éléments incontournables afin de faire appel dans les meilleurs délais à un huissier de justice. En fonction des procédures, les coûts ne seront pas les mêmes.
Plusieurs facteurs sont à prendre en compte à savoir la nature et la complexité du constat, la durée de l’intervention, le nombre de pages du procès-verbal, les frais de déplacement, et d’autres frais éventuels tels que les photos ou les vidéos.
Dans la plupart des cas de figure, vous devez prévoir moins de 300 euros, mais la somme peut être plus élevée par rapport aux critères évoqués. C’est pour cette raison qu’il est judicieux de demander en amont un devis précis. Lorsque vous aurez défini le tarif le plus adapté, il faudra se concentrer sur la procédure. La première étape pour faire établir un constat par un huissier est de prendre contact avec un expert. Il est possible de le joindre par téléphone, via le site Internet ou encore par courrier.
Il sera enfin nécessaire d’expliquer la situation avec des détails et n’hésitez pas à apporter des documents pour l’illustrer. Une fois le devis accepté, l’huissier se rendra sur les lieux pour établir le constat.
Il décrira avec précision la situation, en s’aidant de photos ou de vidéos si nécessaire. Il rédigera ensuite un procès-verbal de constat, qui aura une valeur de preuve en justice.
Le constat d’huissier est particulièrement important et même long
Contrairement aux idées reçues, les professionnels ne sont pas les seuls à avoir accès à ces constats d’huissier puisque les particuliers peuvent aussi les joindre. Les champs d’activités sont assez larges, cela leur permet d’intervenir dès que vous en éprouvez le besoin. De plus, le constat d’huissier est un document officiel qui a une valeur probatoire forte en justice. Il peut être utilisé pour prouver une réalité matérielle en cas de litige. Par exemple, il peut servir à prouver un dégât des eaux, un trouble du voisinage, un défaut de réalisation de travaux…
Si vous avez acheté une maison avec des malfaçons, il sera possible de les identifier avec un huissier de justice afin d’avoir des dommages et intérêts ou pour faire annuler dans les plus brefs délais la vente si celle-ci n’a pas été clôturée. Si toutefois le coût d’un constat d’huissier vous semble élevé, sachez que cette prestation demande un investissement important.
Pour que les droits soient défendus, ces huissiers de justice sont contraints de multiplier les recherches et même les déplacements.